Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GENIUS GROUPS SAS met à la disposition des utilisateurs sa plateforme eBulletin, ainsi que les règles d'utilisation du service.
L'utilisation de la plateforme eBulletin implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.
eBulletin est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion et consultation des bulletins universitaires, permettant aux établissements d'enseignement supérieur de gérer les notes, bulletins et réclamations des étudiants.
Le service comprend notamment les fonctionnalités suivantes :
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L'accès à la plateforme eBulletin est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte attribué par leur établissement d'enseignement. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels (matricule et code PIN) qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer son établissement qui prendra les mesures nécessaires pour réinitialiser ses accès.
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme eBulletin, l'utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action en justice et demande de dommages et intérêts.
GENIUS GROUPS SAS s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité du service et la fiabilité des informations présentes sur la plateforme. Toutefois, GENIUS GROUPS SAS ne peut garantir que le service sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le service fonctionnera sans interruption ou panne.
GENIUS GROUPS SAS ne saurait être tenue responsable :
L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable des informations qu'il communique à partir de son compte utilisateur.
La plateforme eBulletin, sa structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus qui la composent sont la propriété exclusive de GENIUS GROUPS SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GENIUS GROUPS SAS.
L'utilisateur ne reçoit qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, limité à la durée de son abonnement ou de son inscription.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme eBulletin, GENIUS GROUPS SAS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant GENIUS GROUPS SAS à l'adresse email suivante : ebulletin@universite.ci.ci.
La plateforme eBulletin propose un système de réclamations permettant aux étudiants de contester leurs notes. Ces réclamations peuvent être gratuites ou payantes, selon la politique définie par l'établissement d'enseignement.
Pour les réclamations payantes, les modalités de paiement sont les suivantes :
GENIUS GROUPS SAS agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique pour la collecte des paiements et ne peut être tenue responsable des décisions prises par les établissements concernant les réclamations.
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur à la plateforme eBulletin en cas de :
L'utilisateur peut également demander la désactivation de son compte en s'adressant à son établissement d'enseignement ou directement à GENIUS GROUPS SAS via l'adresse email : ebulletin@universite.ci.ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents pour connaître du litige.
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur, par affichage sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié.
L'utilisateur qui continue à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : 09 juillet 2025